LOTISSEMENT DE PORH GUERH : L’AVENIR S’ÉCLAIRCIT

mercredi, Avr 16
Après deux ans et demi de procédure et 100 000 € de perte pour la collectivité, le Conseil d’état a estimé non recevable le pourvoi en cassation porté par l’Association pour la Protection de la Lande de Gâvres et autres requérants. Cela signifie la fin des recours à l’encontre de la commune.
Le jugement du Conseil d’État a été rendu public le 15 avril 2025.
La partie commercialisation des lots va pouvoir démarrer.

LE MAIRE

Mairie de Gâvres

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