GUICHET NUMERIQUE DES DEMANDES D’URBANISME
A compter du 1er janvier 2022, toute personne pourra déposer une demande d’autorisation d’urbanisme sous forme électronique. Parallèlement, l’administration communale instruira la demande sous le même format.
Dès à présent, il est proposé aux études notariales, la possibilité de déposer via un guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) :
- les certificats d’urbanisme d’information (CUa),
- les déclarations d’intention d’aliéner (DIA)
- les déclarations de cession de fonds de commerce (DCC)
Vous pouvez accéder au guichet numérique en cliquant sur le lien suivant : Déposer une demande d’urbanisme en ligne
Pour plus de renseignement sur la dématérialisation des CUa, DIA et DCC, vous pouvez contacter la Direction de la Planification et du Droit des Sols de Lorient Agglomération à l’adresse mail suivante : demat.urba@agglo-lorient.fr
PLAN LOCAL D’URBANISME
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :
DOSSIER DU PLAN LOCAL D’URBANISME
LE DOSSIER DU PLAN LOCAL D’URBANISME adopté le 28 mars 2013:
- Bordereau des pièces
- Délibération du Conseil municipal en date du 28 mars 2013 approuvant le PLU
- Projet d’Aménagement et de Développement Durables
- Rapport de présentation
- Orientations d’Aménagement et de Programmation
- Règlement Ecrit
CONSULTATION PERMIS D’AMENAGER – FORT DE PORH PUNS
PERMIS D’AMENAGER SYNDICAT MIXTE GAVRES QUIBERON – FORT DE PORH PUNS
Ci-dessous, permis d’aménager concernant des travaux sur le fort de Porh Puns pour consultation par le public.
Le dossier sera mis à la disposition du public en mairie pour consultation du 14 juin au 2 juillet 2021.
20210609144609267
RÈGLEMENT GRAPHIQUE
ANNEXES
- Notice des annexes sanitaires
- Plan des servitudes d’utilité publique
- Tableau des servitudes d’utilité publique
- Plan du réseau d’électricité
- Plan d’alimentation en eau potable
- Schéma directeur et plan du réseau des eaux pluviales
- Zonage d’assainissement et plan du réseaux des eaux usées
- Droit de préemption urbain de la commune ( zone U et 1AU)
- Plan de Prévention des Risques Littoraux ( PPRL)
- Liste des lotissements